PLUi-H

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle des 50 communes de Cœur de Flandre agglo. Approuvé le 27 janvier 2020, il fixe les règles générales d’utilisation du sol au sein de l’intercommunalité.

Qu’est-ce que le PLUi-H ?
Le PLUi-H est un document « 2 en 1 » qui structure et assure la cohérence de 2 documents :

• Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme.
• Le PLH (programme local de l’habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants et détermine les actions à mener visant à construire et/ou à réhabiliter les logements.

L'objectif ? Bâtir le territoire dans une perspective d'aménagement durable, à une échelle cohérente, pour permettre l’installation de nouveaux habitants, l'amélioration du cadre de vie, la préservation du patrimoine, le développement économique et la mise en place d'une politique de l’habitat.

Le PLUi-H de Cœur de Flandre agglo a été approuvé le 27 janvier 2020, après 5 années de travaux en association avec l’ensemble des communes, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques du territoire.

Comprendre le PLUi-H
Ce document fixe les règles d'utilisation des sols et de construction. Celles-ci s’appliquent aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités pour tout projet de construction (les extensions, les piscines, abris de jardin, vérandas…), de modifications d’aspects extérieurs, de changement de destination permettant la transformation d’un espace en un autre usage, les clôtures, les lotissements… C'est à partir de ces règles que sont délivrées les autorisations d’urbanisme. 
 

La composition du PLUi-H
Le PLUi-H est composé de : 
   un rapport de présentation,
   un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
   des orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
   un règlement écrit,
   un règlement graphique,
   des annexes.

Les essentiels
Comment connaître mon zonage en fonction de mon adresse ?
Le PLUi-H décompose le territoire en différentes zones : les zones urbaines mixtes, les zones urbaines à vocation économique, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles… À partir du zonage, différentes règles d’urbanisme en vigueur sont déterminées (implantation, hauteur…) .
 

Comment connaître les règles applicables à mon zonage ?
Le PLUi-H est composé d’un document intitulé « règlement ». Il décline les règles qui s’appliquent de manière générale et détaille celles qui s’appliquent spécifiquement à chaque zonage.