Reconnaissance préalable d'un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) en mairie. Il n'est pas obligatoire de s'adresser à l'officier de l'État civil du lieu de naissance.
La mère pour sa part n'a plus besoin de reconnaître son enfant. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance dans un nombre résiduel de cas. Par contre, l'officier de l'État civil refusera d'enregistrer une reconnaissance maternelle au moment de la déclaration de naissance ou après.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père) auprès de la Mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.