Carte d'identité et passeport

Depuis le 14 mars 2017, les demandeurs doivent déposer leur demande de délivrance ou de renouvellement de leur CNI et/ou de leur passeport auprès de n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil de données, comme Bailleul ou Hazebrouck.

Concernant la commune de Bailleul, le pôle population vous accueille uniquement sur rendez-vous https://www.clicrdv.com/mairie-de-bailleul 

Le demandeur est invité à réaliser une pré-demande en ligne en amont de la démarche afin de diminuer le temps de passage au guichet. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site de l’Agence Nationale du Titre Sécurisé (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
 

Carte Nationale d'Identité

Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie : 
•    le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
•    une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
•    un justificatif de domicile de moins d'un an
•    un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
•    un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).

Pour un mineur, il faudra fournir : 
•    un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
•    une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) 
 

Passeport

Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie : 
•    le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
•    un photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
•    un justificatif de domicile de moins d'un an
•    une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
•    un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
•    un justificatif de nationalité française (lien) si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance
•    un timbre fiscal de : 
o    86 euros pour un majeur
o    17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
o    42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans.
Le timbre choisi doit correspondre à la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en mairie. Exemple: si vous achetez un timbre de 42€, vous devrez avoir entre 15 et 17 ans le jour du dépôt de votre demande en mairie. 

Pour un mineur, il faudra fournir :
•    un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
•    une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)